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Marques déposées par Etablissements Gabriel Meffre & Cie
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DOMAINE DE PREBAYON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PREBAYON
Etablissements Gabriel Meffre & Cie

Numéro de dépôt :
963905
Date de dépôt :
05/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DOMAINE DE PREBAYON

Déposée le 5 août 1976 par Etablissements Gabriel Meffre & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DE PREBAYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Gabriel Meffre & Cie domicilié(e) (soc. an.), Gigondas (Vaucluse). - France.

La marque DOMAINE DE PREBAYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE DE PREBAYON est expirée depuis le 5 août 1986.

Etablissements Gabriel Meffre & Cie a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE PETRARQUE , PLAN DE DIEU , DOMAINE DE PREBAYON , GASPARD DE FARADEL


Etablissements Gabriel Meffre & Cie - (soc. an.), Gigondas (Vaucluse). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-527

Vins d'appellation COTES DU RHONE contrôlée.